Il est important que votre politique de diffusion et votre politique éditoriale soient cohérentes. De ce fait, il est important d’envisager votre politique de diffusion de manière globale : la licence adoptée par la revue et la politique de diffusion des articles dans les archives ouvertes.
Qu’est-ce qu’une politique de diffusion ?
La politique de diffusion d’une revue définit les conditions de diffusion et de partage des articles qu’elle met en ligne : qui peut réutiliser, dans quelles conditions, sous quelle licence, avec nécessité de citer la source…
Il s’agit donc de fixer les différents éléments : copyright, licence Creative Commons, auto-archivage…
Il est aujourd’hui essentiel pour toute revue de formaliser et afficher cette politique de diffusion sur son site web. Différentes mesures françaises et européennes, comme les différents appels à projets européens, encadrent désormais cette démarche et incitent vivement les revues à former une politique ouverte.
Éléments de la politique de diffusion :
- Accès libre, gratuit ou avec APC ;
- Accès à tout le contenu, avec ou sans embargo ;
- Définition de la licence ;
- Politique d’auto-archivage : autorisation pour les auteurs de versement de leur article (quelle version : preprint , postprint, version finale publiée et sous quelle licence ) dans un dépôt (quels types de dépôts : dépôt ouvert institutionnel, dépôt ouvert disciplinaire ou tout dépôt ouvert, page personnelle, site institutionnel ou réseaux sociaux académiques) ;
- Conditions de diffusion posées par l’éditeur : citation obligatoire de la publication originale, avec ou sans un lien vers la page de l’article original, vers le DOI, vers l’URL de l’article, licences appliquées aux ré-utilisations…
Licence adoptée par la revue
Le choix d’une licence Creative Commons reste le choix d’un auteur ou d’une revue. Cependant, il faut parfois prendre en compte l’incidence du choix de certaines licences comme la politique des financeurs ou les critères d’admission pour certaines bases de données de référencement. Voir notre article à ce sujet.
Politique de diffusion
La politique de diffusion définit les droits des auteurs en matière de diffusion de leurs productions. Cette information est importante et doit figurer sur le site web de la revue. Définir sa politique de diffusion permet à la revue d’être indexée dans Sherpa Romeo. En outre, c’est une information importante pour figurer dans le DOAJ.
Des outils existent pour vous aider à rédiger votre politique de diffusion.
Mir@bel
La page Définir ou préciser la politique de diffusion en accès ouvert des articles de sa revue, sur le site de Mir@bel, recense toutes les questions à se poser pour établir sa politique de diffusion
Exemple de déclaration à adapter
Exemple de déclaration de politique de diffusion dans les archives ouvertes à adapter selon vos besoins et à intégrer à votre site :
Les auteurs conservent l’intégralité de leurs droits. Nom de la revue autorise les auteurs à déposer leur publication dans des archives ouvertes, avec l’accord de leurs co-auteurs.
Les auteurs peuvent déposer toutes les versions de leur article y compris la version éditeur / la version soumise / la version acceptée (supprimer les mentions inutiles), sans embargo, et à condition qu’ils indiquent l’URL de l’article original.
Déclaration de la politique de diffusion
Les revues doivent afficher leur politique de diffusion a minima sur le site web de la revue. Il est recommandé de la répertorier aussi sur le site de Sherpa Romeo. Dans la rubrique « Contact » de ce site, un formulaire vous permet de proposer une nouvelle revue et sa politique de diffusion.
Vous pouvez aussi déclarer votre politique de diffusion sur le site de Mir@bel, qui se chargera ensuite de transmettre automatiquement vos informations à Sherpa Romeo.
Loi pour une République Numérique
L’article 30 de la Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique stipule :
« Art. L. 533-4.-I.-Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l’éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales »
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