Quelle licence Creative Commons choisir ?

Le choix d’une licence Creative Commons reste le choix d’un auteur ou d’une revue. Cependant, il faut parfois prendre en compte l’incidence du choix de certaines licences.

Demande du financeur

Certains financeurs imposent aux auteurs une licence CC-BY. Par exemple, l’UKRI impose aux auteurs dont ils ont financé les recherches de publier en CC-BY ou exceptionnellement en CC-BY-ND ou CC-BY-NC.

Il incombe à l’auteur, lors de la soumission, de vérifier si la revue accepte la licence demandée par son financeur.Des outils existent pour connaître la politique des financeurs, par exemple Sherpa Juliet .

Le Directory of Open Access Journals (DOAJ) est une plateforme qui indexe et donne accès à des revues scientifiques en libre accès. Il recommande l’usage des licences CC.

Le DOAJ Seal est un label qui met en avant les revues qui respectent les bonnes pratiques en matière de libre accès. Pour une candidature standard, toutes les licences sont acceptées. Cependant, pour candidater au DOAJ Seal, il convient de n’utiliser que les licences suivantes :

• CC BY
• CC BY-SA
• CC BY-NC
• CC BY-NC-SA

Les licences ND interdisant la modification des documents sont rédhibitoires pour le DAOJ Seal.

Le cas de la licence CC0 ?

Le choix d’une licence Creative Commons, s’il permet de préciser les permissions accordées par l’auteur, ne remplace pas le droit français.

En droit français, selon l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle définissant le droit moral des auteurs : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur ». On ne peut donc citer ou réutiliser une œuvre sans en citer son auteur, même lorsque celle-ci est tombée dans le domaine public.

La licence CC0 propose le renoncement à ses droits d’auteur. Or, nous avons vu que le droit moral est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». Un auteur ne peut renoncer totalement à ses droits.

Dès lors, la licence Creative Commons ne se substitue pas à la loi sur le droit d’auteur. Elle vient simplement préciser, de manière simple, les permissions accordées par l’auteur. Ainsi, en France, utiliser la licence CC0 revient dans la pratique à utiliser la licence CC-BY.