Politique de confidentialité du centre Mersenne

Le centre Mersenne et le Règlement Général sur la Protection des données

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 Mai 2018. Le site web du centre Mersenne doit donc se conformer à la directive 2016/679 du Parlement européen.

Le centre Mersenne met en place des processus et mesures permettant de garantir une protection optimale des données et une minimisation de la collecte.

Politique de confidentialité

Pour rappel, le centre Mersenne est une infrastructure complète d’édition pour publications scientifiques de recherche. Il propose d’une part une plateforme en ligne d’hébergement et de diffusion en libre accès de revues (centre-mersenne.org), actes et séminaires de recherche scientifique.

Il met également à disposition d’éditeurs de publications scientifiques un éventail de services techniques et d’édition…

Une publication rassemble notamment des articles et métadonnées associées. Chaque publication est diffusée en libre accès. Elle est donc accessible à tous pour lecture et téléchargement, gratuitement et sans barrière juridique ou technique.

Pour le bon fonctionnement du site web Mersenne et des sites web Publication, le centre Mersenne est amené à traiter des données personnelles concernant l’Utilisateur.

Propriétaire et responsable de traitement

Mathdoc
UMS CMD – Bureau MATHDOC CETA
150 rue de la Chimie – CS 40700
38 058 Grenoble cedex 9
France

contact-mersenne@listes.mathdoc.fr

Données et traitements

Le centre Mersenne est amené à traiter les données personnelles suivantes vous concernant lors des actions suivantes :

Actions	Données traitées	Types de traitement
Navigation sur le site web Mersenne et les sites web Publication	Logs	Collecte, enregistrement, conservation, destruction
Téléchargement d’articles	Logs	Collecte, enregistrement, conservation, destruction

Définitions

Donnée personnelle

« Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne » (http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php?rubrique299).

Traitement d’une donnée personnelle

Un « traitement de données personnelles » est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

Informations personnelles concernant les équipes et collaborateurs du centre Mersenne

Le site web Mersenne et les sites web Publication sont également amenés à diffuser des informations personnelles concernant les équipes et collaborateurs du centre Mersenne (personnel du centre Mersenne, membres du conseil scientifique du centre Mersenne, membres du comité éditorial/éditeurs des Publications…) : nom, prénom, affiliation, adresse de messagerie.

Responsabilité et consentement

Le centre Mersenne, via sa plateforme, ne fait pas commerce des données des utilisateurs, tiers et contributeurs (éditeurs, rapporteurs et auteurs). Les informations que nous recueillons ont volontairement été saisies par les Utilisateurs et contributeurs, via une action de leur part (connexion, navigation sur le site, soumission de document, téléchargement…).

Les données elles peuvent être transférées à des tiers si la loi l’exige.

Pourquoi traiter les données à caractère personnel et utilisation des données ?

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Centre Mersenne de fournir ses services, ainsi que pour les raisons suivantes :

- Pour la navigation sécurisée sur le Site Mersenne et les Sites Publication et le bon fonctionnement du service (détecter, éviter ou retracer toute tentative de malveillance ou d’instrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation des Sites Mersenne et Publication.)

- Pour permettre la diffusion, l’archivage, l’indexation des articles et de leurs métadonnées dans un contexte de libre accès

- Pour des raisons de transparence

Il s’agit de bâtir une publication digitale accessible et d’assurer le bon fonctionnement technique du site.

Droit des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer des droits concernant les données personnelles traitées par le centre Mersenne et faire les demandes suivantes :

- Modification ou suppression des données de connexion

- Modification ou suppression des données personnelles diffusées sur le Site Mersenne ou sur les sites Publications.

Pour ce faire, veuillez contacter le centre Mersenne à l’adresse suivante : contact-mersenne@listes.mathdoc.fr.

Attention, les données d’un article publié (PDF) ne sont pas modifiables.

Détail des traitements

Navigation sur le Site Mersenne et les Sites Publication

L’Utilisateur – vous – accède au Site Mersenne et aux Sites Publication pour les raisons suivantes :

- Rechercher et consulter en toute sécurité les documents hébergés sur les Sites Publication et le Site Mersenne,

- Lire les informations contenues sur les Sites Publication et le Mersenne

- Accéder à des sites tiers

A chacune de ces actions, des données personnelles sont collectées et traitées.

Données concernées

Des logs sont collectés et sauvegardés pour analyser le comportement du serveur et les éventuels dysfonctionnements.

Les données enregistrées dans les logs sont : adresse IP, date, requête effectuée (sous forme d’URL), type de navigateur et statut de la réponse.

Types de traitement

Collecte, enregistrement, conservation, destruction.

Destinataires

Service informatique de Mathdoc

Téléchargement des articles

Tout utilisateur peut télécharger des articles, diffusés en libre accès sur le Site Publication d’un Éditeur, hébergée sur la plateforme Mersenne.

A chaque article est associée une licence d’utilisation, que le Site Publication concerné aura affichée sur sa page d’accueil.

Données concernées

Des logs sont collectés et sauvegardés pour analyser le comportement du serveur et les éventuels dysfonctionnements.

Les données enregistrées dans les logs sont : adresse IP, date, requête effectuée (sous forme d’URL), type de navigateur et statut de la réponse.

Types de traitement

Collecte, enregistrement, conservation, destruction.

Destinataires

Service informatique de Mathdoc

Sauvegarde, conservation et sécurité des données

Sécurité

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver l’intégrité de vos informations personnelles. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Sécurité logique des fichiers:

- Accès au serveur restreint, avec authentification et canal chiffré

- Données utilisateurs dans une base MySQL interrogeable par la seule application OJS

- Stockage des mots de passe chiffrés et salés (authentification par hachage cryptographique)

- Sauvegarde matériel Baie De Disques

Confidentialité

- accès (physique et réseau) restreint

- secret professionnel

Sauvegarde et conservation

Les données personnelles que nous recueillons sont stockées et conservées de manière absolument confidentielle dans un environnement sécurisé afin de vous fournir le meilleur service.

Toutes les données du site Mersenne et des sites Publication sont sauvegardées et hébergées par GRICAD.

GRICAD

UAR 3758 GRICAD

Bâtiment IMAG
700 Avenue Centrale
38400 Saint-Martin-d’Hères

Tel : + 33 4 57 42 18 54

Durée de conservation des catégories de données

Les données sont conservées 12 mois :

- 3 mois en archives courantes

- 9 mois en archives réservées