Conditions générales d'utilisation

Préambule

Le centre Mersenne est une infrastructure complète d’édition électronique proposant une plateforme de diffusion pour revues, livres, actes et colloques scientifiques en libre accès, ainsi qu’une offre modulaire de services d’édition à destination des communautés scientifiques publiant en LaTeX.

Le centre Mersenne est développé par Mathdoc avec le soutien de l’Institut National des Sciences mathématiques et de leurs interactions (CNRS Mathématiques-INSMI) du CNRS. Mathdoc est une unité d’appui et de recherche, UAR 5638, dirigée par Evelyne Miot et Vincent Beffara, ayant pour tutelles le CNRS et l’Université Grenoble Alpes (UGA), également désignés aux présentes par les « établissements tutelles ».

Via sa plateforme de diffusion, le centre Mersenne donne aux Utilisateurs un accès libre et gratuit aux textes intégraux et PDFs de publications scientifiques.

En accédant au Site Mersenne, l’Utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

1- DÉFINITIONS

Bases de Données Mersenne : ensemble de données disposées de manière systématique ou méthodique, traitées, analysées et complétées par Mathdoc dans le cadre de l’activité du centre Mersenne, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen et présentant un investissement substantiel de la part de Mathdoc et ses établissements tutelles dans la constitution, la vérification et la présentation.

Le centre Mersenne produit, pour chaque Editeur, deux types de bases de données:

— Une Base de données d’une instance de gestion éditoriale, contenue dans le logiciel de gestion éditoriale. Chaque Base de données du logiciel de gestion éditoriale est indépendante et réservée à l’Éditeur concerné.

— Une Base de données Publication, hébergée dans le Site Publication et hébergée sur le Site Mersenne.

Compte OJS : compte personnel créé, au moyen d’un identifiant, par l’Utilisateur sur l’Instance OJS d’un Éditeur dans le but de soumettre un article.
Éditeur : personne physique ou morale responsable d’une Publication.
Force majeure : événement technique imprévisible, irrésistible et extérieur, hors du contrôle de Mathdoc, et/ou de ses établissements tutelles.
Instance de gestion éditoriale : instance du logiciel libre de gestion de flux éditorial Open Journal System dédiée aux Publications. Hébergée par Mathdoc, cette instance est composée d’un espace administrateur Éditeur privé, et d’une interface publique destinée aux Utilisateurs souhaitant soumettre un article.
L’instance du logiciel de gestion éditoriale est sous licence publique générale GNU (GNU GPL).
Libre accès : mise à disposition des Publications et des données associées en accès libre, gratuit et illimité sur Internet, sans restriction technique ou financière.
Métadonnées : informations décrivant un document publié (titre, sous-titre, résumé, nom de l’auteur, table des matières, la bibliographie, l’ISBN/ISSN, le DOI, l’URL, la langue de publication, etc.). Le texte intégral ne constitue pas une Métadonnée.
Publication : ensemble de documents fournis par un Éditeur, diffusés sur le Site Mersenne et téléchargeables par tout Utilisateur. Il peut s’agir, sans que cette liste soit limitative, d’une revue, un livre, une série d’actes…
Le Site Mersenne diffuse plusieurs Publications.
Site Mersenne : site Internet du centre Mersenne www.centre-mersenne.org. Il héberge les Sites Publication.
Site Publication : site internet de chaque Publication, hébergé par Mathdoc et accessibles aux Utilisateurs en Libre Accès via le Site Mersenne.
Utilisateur : toute personne qui utilise le Site Mersenne.

2- OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir :

-les conditions et modalités d’utilisation du Site Mersenne et des Sites Publication par les Utilisateurs

-les conditions et modalités d’accès des Sites Publication via le Site Mersenne par les Utilisateurs.

L’accès au(x) et l’utilisation du Site Mersenne et des Sites Publication entraîne l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur reconnaît avoir lu les présentes Conditions Générales et s’engage à les respecter.

3- DESCRIPTION DES SERVICES DU SITE MERSENNE ET DES SITES PUBLICATION

Le Site Mersenne et les Sites Publication mettent à disposition des Utilisateurs les services suivants, accessibles dans les conditions décrites ci-dessous :

— la navigation sur le Site Mersenne et les Sites Publication, lecture et téléchargement des articles et de leurs Métadonnées;

— la soumission d’articles via l’Instance du logiciel de gestion éditoriale d’un Site Publication.

4- CONDITIONS ET MODALITES D’ACCÈS AU SITE MERSENNE ET AUX SITES PUBLICATION

4. 1 Modalités d’accès

L’accès au Site Mersenne et aux Sites Publication, la lecture et le téléchargement des articles et de leurs Métadonnées dans les formats proposés sont libres et gratuits, sous réserve d’acceptation et du respect des présentes Conditions Générales d’utilisation.

Les Conditions Générales applicables à l’accès aux Sites Mersenne et Publication sont celles en vigueur sur le Site Mersenne au moment de l’accès auxdits Sites par l’Utilisateur. Elles sont applicables pour chaque accès et pour la durée de celui-ci.

Mathdoc se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment, sans préavis.

Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.centre-mersenne.org.

Les Conditions Générales d’Utilisation Éditeur s’appliquent à l’Utilisateur.

Le contenu du Site Mersenne est diffusé en libre accès via le Site Mersenne et les Sites Publication.

4.2 – Soumission d’articles via une Instance de gestion d’instance éditoriale

L’Utilisateur peut soumettre un article à un Éditeur de son choix.

Pour soumettre un article, l’Utilisateur utilise l’Instance de gestion d’instance éditoriale de l’Éditeur de la Publication choisie.

Pour ce faire, l’Utilisateur crée un compte et obtient des identifiants personnels (login et mot de passe). Il n’existe pas de limite de validité du compte.

Chaque Utilisateur est responsable de la sécurité et de la confidentialité de son identifiant de connexion et des conséquences de leur utilisation.

Avant soumission, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de se renseigner sur les critères de sélection, la politique éditoriale et de licence de l’Éditeur à qui il soumet son article.

Le processus éditorial est sous l’entière responsabilité de l’Éditeur. Une fois l’article soumis, l’Éditeur tiendra l’Utilisateur informé des suites de la soumission.

5- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1. Metadonnées

Les Métadonnées sont placées sous licence CC0. Le serveur OAI-PMH du Site Mersenne permet de télécharger ces Métadonnées de façon systématique.

5-1 Bases de données Mersenne

Les Bases de données Mersenne sont des œuvres originales réalisées par les établissements tutelles de Mathdoc et à ce titre sont et restent la propriété entière et exclusive des établissements tutelles de Mathdoc.

L’accès libre et le droit d’utilisation accordés à l’Utilisateur n’emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les Bases de données Mersenne au profit de l’Utilisateur.

Au titre de leur qualité de producteurs des Bases de données Mersenne, les établissements tutelles de Mathdoc disposent de la protection reconnue au producteur d’une base de données telle que prévue par les articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit :

— l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Bases de données Mersenne sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,

— la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Bases de données Mersenne,

— l’extraction ou la réutilisation répétée de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des Bases de données Mersenne lorsque ces actions ne correspondent pas à une utilisation normale de la base de données.

5.3 Le Site Mersenne

L’ensemble du contenu du Site Mersenne comprenant les textes, images, vidéo, données, code… est protégé au titre du droit d’auteur et appartient à Mathdoc et à ses établissements tutelles, à l’exception du contenu créé ou mis en ligne par l’Éditeur ou par l’Utilisateur lui-même.

L’accès libre et le droit d’utilisation du Site Mersenne accordés à l’Utilisateur ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur sur les contenus de celui-ci.

L’ensemble du Site Mersenne relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de diffusion sont réservés (sauf pour usage strictement privé), y compris pour les représentations iconographiques et photographiques.

Le principe de la courte citation doit être respecté sous réserve d’en mentionner l’origine par un lien vers la page citée (ou, à défaut, la page d’accueil) ou, dans le cas d’une reproduction sur support physique, par la mention de l’auteur et de l’adresse URL de la page citée.

Toute autre reproduction ou représentation, intégrale ou substantielle du contenu du Site Mersenne, par quelque procédé que ce soit, doit faire l’objet d’une autorisation.

Toute reproduction partielle ou totale sans l’autorisation préalable et écrite des établissements tutelles de Mathdoc constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

Nonobstant, certains contenus sont publiés sous licence libre selon les principes du libre accès. Il est entendu que ces contenus sont ouverts à la lecture et au téléchargement pour tous, sans limitation, et peuvent notamment être partagés ou réutilisés par l’Utilisateur, sous réserve des conditions de la licence.

La licence qui s’applique à chaque document téléchargeable est indiquée sur sa page de garde.

5-4 Les Sites Publication

L’ensemble du contenu des Sites Publication comprenant les textes, images, vidéo est protégé au titre du droit d’auteur et relève de l’Éditeur concerné.

La politique éditoriale est propre à chaque Site Publication.

Chaque Site Publication indique les règles de propriété intellectuelle qui lui sont applicables ainsi que les licences attachées aux document publiés sous licence libre.

L’Utilisateur s’engage à respecter ces règles.

Toute question relative aux droits d’auteur de l’Utilisateur est traitée entre l’Éditeur de la Publication concernée et l’Utilisateur.

5-5 Marques – Logos

Le signe CNRS, la mention « Centre National de la Recherche Scientifique » et le logo sont déposés à titre de marque. Dans ce cadre, il est interdit à l’Utilisateur de faire référence aux dénominations sociales ou aux marques du CNRS, à quelle que fin que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite du CNRS.

Il est également interdit de faire référence aux noms et logos de Mathdoc et du centre Mersenne sans autorisation préalable des établissements tutelles de Mathdoc.

6 – MISE EN PLACE DE LIENS HYPERTEXTE

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le Site Mersenne, est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts de Mathdoc et/ou de ses établissements tutelles, et, qu’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur de ces liens d’identifier l’origine et l’auteur du document.

7- RESPONSABILITÉ

7-1 Accès

L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé des limites du réseau Internet et des connexions

électroniques.

Mathdoc, et/ou ses établissements tutelles, ne sauraient être tenus pour responsables des difficultés d’accès ou d’impossibilité momentanée d’accès aux Site Mersenne, Sites Publication et Instances de gestion éditoriale liées à des circonstances extérieures, à des cas constitutifs de Force majeure, ou dues à des perturbations du réseau de télécommunication.

L’Utilisateur est informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.

7-2 Dommages

Mathdoc et/ou ses établissements tutelles ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site Mersenne ou les Sites Publication.

La responsabilité de Mathdoc, et/ou de ses établissements tutelles ne saurait notamment être engagée dans les hypothèses suivantes :

— contamination par virus des données et/ou systèmes informatiques de l’Utilisateur ;

— utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion ;

— intrusion dans ses systèmes informatiques et pillage de toute donnée qui pourrait en résulter.

Cependant, Mathdoc met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites

7-3 Contenu

Mathdoc, et/ou ses établissements tutelles ne sauraient être tenus pour responsables du contenu de la Publication (textes, illustrations, vidéos, données, code…) ainsi que du contenu présent sur le Site Publication et l’Instance de gestion éditoriale. L’Utilisateur est seul responsable des contenus mis en ligne par lui via l’instance de gestion éditoriale.

L’Utilisateur est informé que les Éditeurs sont seuls responsables du respect des droits de propriété intellectuelle des auteurs dont les contenus sont mis en ligne sur le Site Mersenne ou les Sites Publications.

Mathdoc, et/ou ses établissements tutelles ne sauraient être tenus responsables en cas d’inexactitude ou de non mise à jour des informations auquel le Site Mersenne donne accès dans la mesure où ils ne sont pas producteurs de ces informations.

Mathdoc se réserve le droit de retirer tout contenu pouvant être considéré comme contrevenant.

Tout Utilisateur qui aurait connaissance d’un contenu manifestement illicite pourra en informer Mathdoc par mail ou courrier simple adressé à :

Adresse postale : Cellule Mathdoc – CS 40700 – 38058 Grenoble Cedex 9

Courriel : contact-mersenne(@)listes.mathdoc.fr

afin que Mathdoc puisse, le cas échéant, prendre les mesures qui s’imposent.

7-4 Liens hypertextes

Le Site Mersenne peut contenir des liens hypertextes vers des sites existants ou gérés par des tiers. Mathdoc et/ou ses établissements tutelles ne sauraient être tenus pour responsable quant aux conditions d’accès, aux contenus, aux publicités et aux services proposés ou à l’usage qui peut être fait de ces sites.

8- CONSERVATION DES DONNÉES DE CONNEXION

Au titre du Décret n°2011-219 du 25 février 2011, Mathdoc en sa qualité d’hébergeur est tenu de

conserver les données d’identification de toute personne mettant en ligne un contenu.

Mathdoc pourra être amené à communiquer ces données d’identification sur décision de justice ou

demande motivée des services de police ou de gendarmerie.

La responsabilité de Mathdoc et/ou de ses établissements tutelles ne sauraient être engagées à ce titre.

9- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le centre Mersenne met en place des processus et mesures permettant de garantir une protection optimale des données à caractère personnel et une minimisation de la collecte, en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016, ce dernier étant applicable à compter du 25 mai 2018.

La politique de confidentialité du centre Mersenne ainsi que toute information utile concernant le traitement et la conservation des données à caractère personnel par le centre Mersenne sont disponibles sur le Site Mersenne sous le lien suivant : https://www.centre-mersenne.org/politique-de-confidentialite-2/

Conformément à la loi et règlementation en vigueur, le traitement de données personnelles par le centre Mersenne a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » suscitée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, et de suppression de ses données personnelles mises en ligne ou traitées par Mathdoc via le Centre Mersenne. L’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles ; du droit de demander la limitation d’un tel traitement ; du droit de retirer son consentement pour un tel traitement ; et du droit à demander, le cas échéant, la suppression de son compte.

Pour exercer ce droit ou pour tout complément d’information, l’Utilisateur peut adresser un courriel à : contact–mersenne@listes.mathdoc.fr.

10- INVALIDITÉ D’UNE CLAUSE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

La nullité, l’illégalité ou l’inapplicabilité d’une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions

générales d’utilisation n’affectera pas la validité, la légalité ou l’applicabilité de toute autre stipulation.

11- DROIT APPLICABLE – LITIGES

11-1 Droit applicable et langue du contrat

Les présentes conditions sont soumises aux lois et règlements français.

Dans l’hypothèse où il serait traduit en plusieurs langues, seul le texte français fera foi.

11-2 Litiges

En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, l’Utilisateur et les établissements tutelles de Mathdoc s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur et les établissements tutelles de Mathdoc ne parviendraient pas à résoudre leur différend à l’amiable, toute difficulté qui pourrait survenir au sujet ou en relation avec la négociation, l’interprétation, l’exécution, la non-exécution ou la résiliation de ce contrat sera soumise au tribunal français compétent.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

12- SUSPENSION – RÉSILIATION

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Mersenne, les Sites Publication et son Compte sur l’instance de gestion éditoriale conformément à l’usage pour lequel il a été défini en préambule. Il s’engage également à respecter les présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, Mathdoc et ses établissements tutelles se réservent le droit d’engager des poursuites. Le cas échéant, Mathdoc peut, à son entière discrétion, immédiatement et sans notification préalable, suspendre l’accès de l’Utilisateur à son compte sur l’instance de gestion éditoriale.