Qu’est-ce qu’une licence Creative Commons ?
En droit français, « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Le créateur d’une œuvre de l’esprit jouit de droits moraux : respect du nom de l’auteur, de son œuvre, divulgation de l’œuvre, retrait de l’œuvre… Le droit de paternité, c’est-à-dire le respect du nom de l’auteur, est un droit « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». L’auteur bénéficie aussi de droits patrimoniaux : droit d’exploitation, droit de représentation de l’œuvre, droit de reproduction… Les droits patrimoniaux peuvent être cédés à des tiers.
Les licences Creative Commons, ou licences CC, ne remplacent pas la loi sur le droit d’auteur. Elles viennent préciser, de manière simple, les permissions accordées par l’auteur. Elles fixent les conditions et les limites de l’utilisation de l’œuvre.
Par exemple, un auteur dépose en ligne une image sous licence CC-BY-NC (Attribution, pour usage non commercial). Quiconque souhaite réutiliser cette image sait qu’il pourra la modifier, que l’usage commercial est interdit et qu’il faudra citer le créateur, et cela sans avoir à contacter ce dernier pour lui demander la permission d’utiliser cette image. En imposant la citation du nom de l’auteur, la licence préserve les droits moraux de l’auteur.
Le choix d’une licence Creative Commons est définitif. Ainsi, comme l’explique le site du CoopIST : « Une fois que vous avez attribué une licence Creative Commons à une œuvre, quiconque en prend connaissance peut s’en prévaloir pour réutiliser votre œuvre. Si vous décidez de changer de licence Creative Commons ou de cesser la diffusion de votre œuvre sous licence Creative Commons, cela ne s’appliquera pas aux exemplaires déjà en circulation, ni aux adaptations de votre œuvre déjà réalisées, qui pourront continuer à être diffusés et réutilisés aux conditions de la licence que vous aviez choisie ».
Comment attribuer une licence Creative Commons ?
Création
Pour créer la licence appropriée à votre œuvre, le plus simple est d’utiliser le sélecteur de licence. Il suffit d’entrer les caractéristiques souhaitées et le sélecteur crée automatiquement la licence. Il est conseillé de remplir le formulaire « Aidez les autres à vous attribuer ! » qui permet d’ajouter un nom, un titre d’œuvre, des liens… Cela permet à la personne qui réutilisera l’œuvre de citer correctement ses sources, sans erreur d’attribution.
Citation
Pour citer correctement une licence Creative Commons, il faut indiquer :
- le titre
- l’auteur
- la source
- la licence Creative Commons
Le site de Creative Commons donne un exemple très clair de citation dans la rubrique « How to give attribution ».
Par exemple :
Des exemples précis d’attribution en fonction du contexte de réutilisation, notamment lors de modification de l’œuvre, sont proposés sur le wiki de Creative Commons.
Pourquoi utiliser une licence Créative Commons ?
Préciser les conditions de partage d’une œuvre
Les licences Creative Commons simplifient la diffusion et le partage des œuvres de l’esprit. Le site Coopist souligne qu’apposer une licence Creative Commons sur son œuvre permet aux auteurs de :
- « partager leur œuvre et en faciliter l’utilisation par d’autres ;
- autoriser gratuitement sa reproduction et sa diffusion sous certaines conditions ;
- accorder aux utilisateurs des droits complémentaires au droit d’auteur qui s’applique par défaut »
Rendre l’œuvre visible dans les bases de données en accès ouvert
Le code HTML généré par le sélecteur de licence est lisible par les machines, et donc par les moteurs de recherche. Il est aussi possible d’ajouter des métadonnées : titre de l’œuvre, url, format de l’œuvre, nom de l’auteur… Le site Creative Commons explique ainsi le fonctionnement de ses licences :
« Nos licences publiques de droit d’auteur sont conçues de manière innovante “en trois couches”. Chaque licence commence comme un outil juridique traditionnel, dans le type de langage et de format de texte que la plupart des avocats emploient et apprécient. Nous l’appelons la couche de Code Juridique de chaque licence.
Mais puisque la plupart des créateurs, des éducateurs et des chercheurs ne sont pas juristes, nous proposons également les licences dans un format accessible à tous – le Résumé Explicatif, aussi appelé la version « lisible par les humains ». En résumant et en explicitant les principales dispositions et conditions des licences, il est une référence pratique pour les titulaires de droits et les utilisateurs des œuvres. Pensez au Résumé Explicatif comme une interface facile d’utilisation située sous le Code Juridique, bien qu’il ne soit pas une licence et que son contenu ne fasse pas partie du Code Juridique.
La couche finale de la licence reconnaît que les logiciels, des moteurs de recherches aux logiciels de bureautique en passant par les éditeurs de musique jouent un rôle énorme dans la création, la copie, la recherche et la diffusion de travaux. Afin que l’internet puisse identifier un travail sous licence Creative Commons, nous procurons une version des licences « lisible par les machines » – un résumé des autorisations et obligations écrit dans un langage que les logiciels, moteurs de recherches, et autres types de technologies peuvent comprendre ».
Les moteurs de recherche identifient ainsi facilement les œuvres sous licence CC et peuvent les référencer. Google propose par exemple d’affiner sa recherche d’images en ne sélectionnant que les licences Creative Commons.
Compatible avec le Plan S
Le Plan S est une initiative pour promouvoir l’édition scientifique en accès ouvert. Le Plan S réclame que « À compter de 2021, toutes les publications savantes présentant les résultats de la recherche financée par des subventions publiques ou privées accordées par des conseils de recherche et des organismes de financement nationaux, régionaux et internationaux, doivent être publiées dans des revues en libre accès (Open Access Journals), via des plateformes en libre accès (Open Access Platforms), ou déposées immédiatement dans des dépôts en libre accès, sans embargo »
Le Plan S incite les auteurs à publier sous licence ouverte, de préférence CC-BY, pour répondre aux exigences de la Déclaration de Berlin sur le Libre Accès à la Connaissance en Sciences exactes, Sciences de la vie, Sciences humaines et sociales publiée en 2003.
Acte militant en faveur de la science ouverte
Publier ses productions sous une licence Creative Commons est aussi un geste fort en faveur du libre accès. Le CNRS s’est engagé en décembre 2022 dans une stratégie de non-cession des droits d’auteur et encourage l’emploi de la licence CC-BY 4.0.
Les différentes licences Creative Commons
Apposer une licence CC à sa production ne signifie pas que l’œuvre sera en accès libre. En effet, il existe différents niveaux de restrictions en fonction de la licence choisie.
Ainsi, pour être en accord avec le Plan S, les auteurs doivent utiliser une licence libre : CC-BY, CC-BY-SA et CC0 (domaine public).
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