Publier dans HAL

Qu’est-ce que HAL ?

Une archive ouverte

Une archive ouverte est une plateforme qui permet à tout chercheur de diffuser lui-même, librement et gratuitement, avec l’accord de ses coauteurs, ses publications. Il en existe de nombreuses, souvent associées à une institution ou à un domaine de recherche :

• HAL, Hyper Article en Ligne : multidisciplinaire
• ArXiv: mathématiques, physique, informatique et biologie quantitative
• PubMed Central : sciences biomédiacales et sciences de la vie
• RePEc, Research Papers in Economics : économie
• PeerJPreprints: biologie

Pour trouver une archive ouverte, il existe l’OpenDOAR, répertoire international des plateformes en libre accès : bibliothèques numériques, archives ouvertes, archives scientifiques… La recherche avancée permet de rechercher par types de documents hébergés, par pays, par discipline scientifique, par type de référentiel (institutionnel, disciplinaire, agrégateur, gouvernemental…), etc.

HAL

HAL, Hyper Articles en Ligne, est une archive ouverte pluridisciplinaire développée par le CCSD, le Centre pour la Communication Scientifique Directe. Les chercheurs peuvent y déposer eux-mêmes leurs articles scientifiques avec l’accord de leurs co-auteurs et dans le respect de la politique des éditeurs.

Types de documents

Le Coop-IST synthétise cette liste en 3 versions principales :

• Le preprint : la dernière version de l’article avant révision par les pairs
• Le postprint :
• La version finale publiée

Loi pour une République Numérique

Que dit la loi ?

L’article 30 de la Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique stipule :

« Art. L. 533-4.-I.-Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l’éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales ».

Ainsi, sont concernées :

• les recherches financées au moins pour moitié sur fonds publics
• et dont les résultats sont publiés dans une revue

Ce que la loi nous autorise à faire

Le site Sherpa/Romeo recense les différentes positions des éditeurs vis-à-vis du dépôt dans les archives ouvertes. Par exemple, certains éditeurs demandent une période d’embargo ou imposent le dépôt d’une version précise de la publication. Il est donc conseillé de vérifier les pratiques de son éditeur en matière d’accès ouvert avant de déposer son article sur une archive ouverte.

La loi pour une République Numérique facilite le dépôt en archives ouvertes. En effet, cette loi autorise les auteurs à déposer la version acceptée de leur publication et limite les embargos à 6 ou 12 mois selon la discipline.

Recommandations

La direction des affaires juridiques du CNRS propose des Recommandations pour un dépôt régulier d’une publication en archives ouvertes :

• « 1. Vérifiez que le document n’est pas confidentiel (résultat brevetable, savoir-faire secret, …). S’il l’est, il ne doit pas être déposé.
• 2. Assurez-vous de l’accord, pour le dépôt dans l’archive, de vos coauteurs et autres contributeurs (photographes, illustrateurs, autres auteurs…).
• 3 . Si votre document n’a pas été confié à un éditeur ou à un diffuseur : vous êtes libre de le déposer mais en cas de projet ultérieur de publication, pensez à informer votre éditeur de ce dépôt.
• 4. Si votre document a été confié à un éditeur ou à un diffuseur :
  • Si aucun contrat écrit de cession de droits n’a été conclu, Vous êtes libre de le déposer après la première publication. Néanmoins dans le cadre d’une relation loyale, informez votre éditeur.
  • Si le contrat conclu n’a pas prévu la cession exclusive des droits pour tous supports ou pour les supports électroniques, Vous êtes libre de le déposer.
  • Si le contrat a prévu la possibilité de diffuser le document en accès ouvert après un certain délai, Vous êtes libre de le déposer passé le délai.
  • Si le contrat a prévu la cession de vos droits à titre exclusif pour tout support, ou pour le seul support électronique, pour la durée de la protection légale : contactez votre éditeur pour obtenir son autorisation écrite pour le dépôt, en vous appuyant sur sa politique actuelle en matière de libre accès diffusée sur son site, ou sur les sites dédiés à ces questions : http://www.sherpa.ac.uk/romeo.php pour les éditeurs, http://romeo.eprints.org pour les journaux. »

Attention, donc, à bien conserver vos contrats avec les éditeurs : toutes les informations relatives à la diffusion sur les archives ouvertes y sont indiquées (cession des droits, diffusion…).

Le cas des preprints

Le preprint n’ayant pas fait l’objet d’un travail éditorial, il reste la propriété de son auteur. Tout chercheur a donc en théorie le droit de déposer ses preprints sur une archive ouverte.

Le Guide d’application de la loi pour une République numérique (article 30)  Écrits scientifiques (version courte) indique : « Le dépôt de l’écrit scientifique sur une plateforme est toujours possible à n’importe quelle étape de sa rédaction par l’auteur ». Ainsi, le preprint est a priori exempt d’autorisation de l’éditeur.

Le site Open Access de Rennes 1 souligne toutefois que : « En réalité, les auteurs sont bien souvent contraints de céder leurs droits dès signature du contrat, en amont du processus de relecture et d’édition. Cependant, la plupart des éditeurs autorisent la diffusion des pre-prints, sous certaines conditions ».

Il convient donc de vérifier sur Sherpa/Romeo quel document est diffusable sur les archives ouvertes. La Loi pour une République Numérique limite quoi qu’il en soit l’embargo sur la diffusion des résultats de recherche. Vérifier son contrat à l’aide de Sherpa Romeo.

Quelle licence Creative Commons appliquer ?

L’article 30 de la Loi pour une République Numérique souligne que : « La version mise à disposition en application du premier alinéa ne peut faire l’objet d’une exploitation dans le cadre d’une activité d’édition à caractère commercial ».

Cette clause interdit donc l’emploi des licences CC-0, CC-BY, CC-BY-ND et CC-BY-SA, qui autorisent l’utilisation commerciale.

Pour en savoir plus sur les Creative Commons.